| FAQ - Pourquoi le CE ne donne-t-il pas directement une somme aux salariés ?
- J’ai peur de laisser une personne que je ne connais pas seule à mon domicile.
En cas de problème ??? - La fiscalité des Tickets CESU...
- Comment payer mes charges dans le système deTicket CESU?
Q : Pourquoi le CE ne donne-t-il pas directement une somme aux salariés ? R : L’utilisation des fonds du CE est soumise aux règles de l’URSSAF, seules des activités bien précises sont exemptées de charges ou impôts. De plus le CE veut inciter les salariés à utiliser plus de services auprès des associations spécialisées dans l’accompagnement vers l’emploi, à un moment où l’offre d’emploi non spécialisée va sans doute reculer.
Q : J’ai peur de laisser une personne que je ne connais pas seule à mon domicile. R : N’hésitez pas à rester sur place la première fois pour faire connaissance, préciser vos attentes et vos consignes quant à l’utilisation du matériel et des produits éventuels (nous avons tous nos habitudes et il ne faut pas craindre de les expliquer). Si toutefois, malgré le soin apporté par l’association dans le choix du salarié, vous n’étiez pas satisfait, vous pourrez changer de salarié. Vous pourrez ainsi essayer cette solution sans souci. Contrairement au CESU bancaire, vous n’avez pas toutes les obligations d’un employeur (dans ce cas procédure de licenciement).
R : Comme toute entreprise, une association peut rencontrer localement un problème avec ses salariés. Sachez toutefois que les associations participant à ce projet mettent en œuvre un tutorat socioprofessionnel : diagnostic, formations, validation des compétences, accompagnement à l’emploi. Il leur est ainsi plus facile d’intervenir ; n’hésitez pas à en discuter avec elles.
R : ACCOR connaît la part versée par le CE et fournira à chacun une attestation fiscale détaillant la part versée par le salarié. La déduction fiscale (attention aux exceptions) ne peut porter que sur cette dernière et non sur la part versée par le CE. La "lettre expliquant vos avantages..." donne le barême en fonction du QF et le calcul des sommes finalement payées par le salarié après impôts
Q : J'emploie déjà une femme de ménage; comment faire? R : Vous pouvez lui demander de s'inscrire dans l'association intermédaire dont elle dépend. Son salaire peut être plus élevé que le SMIC, il suffira de le préciser à l'AI afin qu'elle ne perde pas lors du changement. Vous pourrez continuer à la payer en CESU bancaire pour la part excédant 150 (puis 300) € . Votre employée bénéficiera de l'appui de l'AI pour démarrer un processus de formation de conseil et d'appui que vous ne pourrez jamais lui offrir. L'AI poura aussi lui fournir éventuellement d'autres heures de travail près de chez elle. Q: Comment payer mes charges dans le système deTicket CESU: Normalement, vous avez suivi notre conseil en vous adressant à une association intermédiaire qui fait office d'employeur, vous n'avez donc pas de charges supplémentaires à payer. Cependant, nous avons noté des cas précis, pour lesquels l'utilisation de prestataires non inscrits dans l'insertion sociale ne va pas à l'encontre de l'esprit du projet (par exemple: Utilisation du Ticket CESU pour des services spécialisés auprès d'enfants handicapés). Dans ce cas , vous avez déjà un numéro d'Ursaff employeur, vous payez votre salarié (que vous affiliez à Ticket CESU) avec ce titre de paiement que sont les Ticket CESU , et vous déclarez séparément à l'URSAFF, qui prélevera les charges sur votre CB.
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